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Le règlement INCO

Posted on : 14-12-14 By : Cécile Rauzy

Partout en Europe, les consommateurs souhaitent des étiquettes plus lisibles, plus complètes et comparables. La nouvelle législation européenne y contribue. De nombreuses dispositions européennes réglementaient déjà l’information des étiquettes des denrées alimentaires. La nouvelle législation conserve les principes de base et ajoute des mesures qui rendent les étiquettes plus claires et uniformes.

Auteur

Cécile Rauzy

Directrice alimentation & santé

Au sein de l’équipe Alimentation Santé de l’ANIA, Cécile Rauzy a pour mission d’assurer la direction et la coordination du service, de définir les priorités des équipes en matière de nutrition, réglementation, information du consommateur et sécurité sanitaire. Elle est par ailleurs en charge du pilotage des sujets en lien avec la nutrition.

Auparavant, elle a été chargée des relations scientifiques dans l’agence SPRIM spécialisée en communication « nutrition – santé » (1999-2005). Puis elle a dirigée pendant 3 ans le service qualité nutrition de l’Alliance 7, fédération professionnelle membre de l’ANIA regroupant les fabricants d’épicerie sucrée et salée (2005-2008).

Cécile Rauzy est par ailleurs membre du Conseil National de l’Alimentation (CNA), du Conseil National de la Consommation (CNC), du Comité de suivi du Programme National Nutrition Santé (PNNS), du Comité d’orientation thématique « alimentation » de l’ANSES et du Comité d’Orientation Technique de l’OQALI.

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Le règlement européen dit « INCO » présente 5 changements majeurs pour le consommateur :

La mise en évidence de la présence d’allergènes dans la liste des ingrédients
Une information nutritionnelle qui devient obligatoire et uniforme
L’amélioration de la lisibilité des étiquettes
L’étiquetage obligatoire de l’origine de la viande à partir du 1er avril 2015
L’accès à toutes les informations pour les produits de la vente à distance

Concernant la mise en évidence des allergènes. Il était déjà obligatoire d’étiqueter les ingrédients allergènes. La nouveauté consiste à les mettre en évidence par une impression qui les distingue clairement du reste de la liste des ingrédients concernant l’information nutritionnelle.
La déclaration nutritionnelle sous forme de tableau devient obligatoire. Ce tableau indiquera de manière uniforme pour chaque produit la valeur énergétique, les matières grasses dont les acides gras saturés, les glucides dont les sucres, les protéines et le sel, pour 100 g ou ml de produit. L’ANIA souhaite accompagner l’entrée en vigueur de cette disposition en publiant une vidéo explicative (ci-dessous).

L’information du consommateur constitue un enjeu majeur pour les entreprises alimentaires. Ainsi, depuis plusieurs années, le secteur agroalimentaire a développé un système d’information nutritionnelle volontaire et complémentaire pour mieux accompagner le consommateur, basé sur des repères nutritionnels journaliers (désormais appelés apports de référence pour un adulte type). Un site web pédagogique a été élaboré par FoodDrink Europe afin d’expliquer ce dispositif.
Concernant la lisibilité de l’étiquette. Les mentions obligatoires doivent toujours apparaître de manière visible et clairement lisible. La nouveauté introduite par le nouveau règlement consiste à fixer une taille minimale de caractère de 1,2 mm (de 0,9 mm pour les emballages dont la face la plus grande est < 80 cm2). Concernant l’étiquetage de l’origine de la viande. L’étiquetage de l’origine de la viande de boeuf était déjà obligatoire. Le règlement élargit l’obligation de mentionner les lieux d’élevage et d’abattage aux viandes non transformées de porc, de mouton, de chèvre et à la volaille, dès le 1er avril 2015.
Concernant la vente à distance. Toutes les mentions d’étiquetage obligatoires doivent être disponibles pour le consommateur avant la conclusion de son achat sur Internet.
Dès son adoption en octobre 2011, l’ANIA et ses fédérations adhérentes se sont mobilisées pour accompagner toutes les entreprises dans la compréhension et l’application de ce texte. De nombreuses actions, dont certaines en partenariat avec la Fédération du Commerce et de la Distribution (FCD), ont été mise en place : élaboration de guides pratiques, sessions de formation, organisation de deux grands colloques nationaux en janvier 2012 et en septembre 2014.

Le Fonds Français pour l’Alimentation et la Santé (FFAS) et l’association de consommateurs CLCV ont publié un dépliant à destination des consommateurs “comprendre l’étiquetage alimentaire” (Télécharger le document).