AccueilAlimentation et SantéDéclaration de conformité concernant les matériaux au contact des denrées alimentaires (objets et équipements)
Test 2
Test 1

Déclaration de conformité concernant les matériaux au contact des denrées alimentaires (objets et équipements)

Restez informé ! choisissez votre newsletter


Auteur

LEA MATHIEU-FIGUEIREDO

LEA MATHIEU-FIGUEIREDO

Responsable environnement
Tous les articles

La Déclaration de conformité à la réglementation relative aux matériaux et objets au contact des denrées alimentaires a été révisée par la Plateforme Aliment Emballage de l’ANIA après commentaires par la DGCCRF et la FCD.

 

Cette déclaration de conformité s’accompagne d’une aide au remplissage pour en faciliter la compréhension et en assurer la bonne utilisation (points de vigilance pour les utilisateurs qui doivent vérifier l’adéquation contenant-contenu). Ce dernier document met aussi en évidence les points qui ne s’appliquent pas en fonction de la nature des matériaux.

 

Un webinar, pour rappeler les exigences réglementaires applicables, est prévu à la rentrée 2019.

 

Pour rappel, les exigences réglementaires applicables (extrait du site de la DGCCRF) :

 

« L’article 6 du décret n° 2007-766 du 10 mai 2007 modifié par le décret n° 2008-1469 du 30 décembre 2008 prévoit qu’aux stades de la commercialisation autres que la vente ou la distribution à titre gratuit au consommateur final, les matériaux et objets destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires (qui ne font pas déjà l’objet de mesures spécifiques communautaires) soient accompagnés d’une déclaration écrite attestant de leur conformité aux dispositions des articles 3 et 4 du règlement du 27 octobre 2004.

 

La déclaration de conformité est relative à un matériau ou objet, délivrée par le fournisseur à son client. Elle est émise par l’exploitant (la ou les personnes physiques ou morales chargées de garantir le respect des prescriptions du règlement CE n°1935/2004 dans l’entreprise qu’elles contrôlent) à destination des utilisateurs des industries agroalimentaires (y compris ceux effectuant la remise directe au consommateur) et des distributeurs de matériaux et objets ».

 

Cette déclaration de conformité concerne donc aussi bien les emballages utilisés en BtoC qu’en BtoB. Elle est établie, en dernier lieu, par les fabricants d’emballages pour leurs clients agroalimentaires.

 

Remarque : il ne faut pas confondre cette déclaration de conformité et la fiche synthétique « Déclaration de contrôle d’adéquation contenant contenu pour les références vendues en MDD » mise en place par la FCD. Cette déclaration FCD est un document commun et harmonisé entre les enseignes FCD, destinée à être remplie directement par l’industriel fournisseur de l’enseigne. Son objectif est que le fournisseur confirme avoir mis en œuvre à minima les différents textes réglementaires cités dans cette déclaration.

DÉCLARATION DE CONFORMITÉ A LA RÉGLEMENTATION RELATIVE AUX MATÉRIAUX ET OBJETS AU CONTACT DES DENRÉES ALIMENTAIRES :

DÉCLARATION DE CONFORMITÉ A LA RÉGLEMENTATION RELATIVE AUX MATÉRIAUX DES MATÉRIELS ET ÉQUIPEMENTS AU CONTACT DES DENRÉES ALIMENTAIRES :