Sobriété en eau des industries agro-alimentaires : l’ANIA, la Coopération agricole et Pact’Alim saluent la publication au Journal officiel du décret et de l’arrêté REUT (réutilisation des eaux recyclées dans les industries agroalimentaires ♻️).

Le gouvernement a publié hier un nouveau décret modifiant le code de la santé publique élargissant l’utilisation de certaines eaux recyclées dans des établissements du secteur agro-alimentaire. Ce décret s’accompagne d’un arrêté ministériel, qui sécurise les garanties sanitaires que ces mêmes eaux recyclées doivent respecter en fonction des types d’usage prévus et conforte notamment les pratiques et engagements des industriels historiquement reconnus par les pouvoirs publics.

L’ANIA, La Coopération Agricole et Pact’Alim se félicitent de ce nouveau cadre réglementaire qui marque une avancée majeure pour les industries agro-alimentaires et la sobriété hydrique de leurs productions.

En quoi ça consiste ?

Dans le cadre du Varenne de l’Eau (2022), puis du Plan d’action pour une gestion résiliente et concertée de l’eau (2023) et du Plan de sobriété hydrique (2023), l’industrie agroalimentaire a à coeur de travailler à la réduction de ses consommations d’eau. Parmi les différents moyens de diminuer la consommation d’eau, le principal levier identifié est la réutilisation des eaux. L’industrie agroalimentaire a salué l’adoption récente d’un nouveau cadre réglementaire avec la publication au Journal officiel :

• du décret 2024-769 du 8 juillet qui autorise certaines eaux recyclées comme ingrédient entrant dans la composition des denrées alimentaires finales et modifie les conditions d’utilisation de ces eaux dans des établissements du secteur alimentaire
• son arrêté d’application, relatif aux eaux réutilisées en vue de la préparation, de la transformation et de la conservation dans les entreprises du secteur alimentaire de toutes denrées et marchandises destinées à l’alimentation humaine

Ces textes permettent de concilier préservation de la ressource en eau et sécurité sanitaire des produits alimentaires (conformément au règlement (CE) n° 852/2004 relatif à l’hygiène des aliments) en offrant la possibilité de :

• maintenir de bonnes pratiques de recyclage des eaux des établissements qui le pratiquent de longue date. C’est le cas du secteur amidonnier qui sans ces textes, auraient vu sa surconsommation augmenter de 100% (les prélèvements d’eau de ce secteur sont de 90 millions de m3/an)
• déployer de nouvelles pratiques dans de nombreuses filières comme le lait, représentant plusieurs dizaines de millions de m3 économisées
• pérenniser l’activité en France de nombreux sites alimentaires.

Lire le communiqué de presse ici : ANIA LCA PACTALIM publication REUT au JO 10072024