L’ANIA se félicite de la décision de Mathieu Lefèvre, ministre délégué chargé de la Transition écologique, de mettre en œuvre au 1er janvier 2027 la filière à responsabilité élargie du producteur (REP) pour les emballages professionnels.
Cette décision répond directement aux difficultés rencontrées par les entreprises agroalimentaires :
- L’absence de lignes directrices claires de la Commission européenne sur les notions de fabricant et de producteur issues du règlement PPWR, empêchant les opérateurs économiques d’identifier leurs obligations ;
- La publication tardive et incertaine des barèmes des éco-organismes agréés, ne laissant aucune visibilité aux entreprises pour intégrer cette nouvelle charge dans leur modèle économique.
L’ANIA se félicite de cet arbitrage, qui donne aux entreprises le temps nécessaire pour se préparer sereinement à cette nouvelle filière pollueur-payeur. Nous prenons acte de l’engagement pris par le ministère : la publication des barèmes 2027 dès septembre 2026, et la levée de l’ensemble des incertitudes réglementaires d’ici la même échéance.
L’ANIA restera vigilante quant au respect de ce calendrier et à la cohérence des barèmes avec les projections financières présentées par les éco-organismes lors de leur demande d’agrément.
