Jean-François Loiseau était le 4 septembre à Bruxelles aux côtés d’Arnaud Rousseau, président de la FNSEA et Nicolas Facon, PDG de l’Ilec, pour participer à la table ronde organisée par l’ILEC « Lutter contre les pratiques commerciales déloyales au niveau de l’UE : quelle est la prochaine étape ? ».
Un diagnostic alarmant
Face à la fermeture hebdomadaire d’entreprises et à la pression croissante sur les entreprises et notamment les PME, amplifiée par les négociations internationales qui tirent les prix vers le bas, Jean-François Loiseau alerte : « Le prix bas ne peut être notre seul horizon ».
« Chaque semaine, des entreprises ferment. Chaque année, les entreprises subissent la pression croissante des négociations commerciales, amplifiée par le phénomène des négociations internationales qui tirent vers le bas les prix de références en France.
« En France, nous avons une responsabilité : préserver le revenu agricole, garantir notre souveraineté alimentaire, et soutenir nos industries agroalimentaires ».
Une solution équilibrée
Le Président de l’ANIA a appelé à une solution équilibrée, qui ne soit pas l’interdiction des centrales d’achat ni une nouvelle loi, mais « un cadre juste, équilibré, concurrentiel sans être excessif » permettant à chaque acteur de négocier « dans le respect et la transparence ».
Appel à l’action
L’ANIA prône « une régulation française et européenne qui protège sans étouffer, qui favorise la compétitivité sans sacrifier les entreprises ». Le règlement européen soumis au vote parlementaire du 9 septembre représente « une étape décisive » pour protéger la filière et garantir l’avenir alimentaire franco-européen.
Ce sont toutes ces positions que Jean-François Loiseau a également rappelées ce jour dans LSA
L’article LSA (pour les non abonnés)
Jean-François Loiseau (Ania) : « Mieux contrôler les abus des alliances internationales ! »
Dans une interview accordée à LSA, le 2 septembre dernier, Christel Delberghe, directrice générale d’EuroCommerce, alertait sur les risques d’insécurité juridique et de fragmentation du marché unique européen liés à une proposition de règlement européen concernant le contrôle des pratiques déloyales. En réponse, l’Ania, via Jean-François Loiseau, son président, a réagi ce matin en rappelant l’importance de protéger la souveraineté alimentaire française et en défendant la légitimité des lois nationales comme la loi Descrozaille.
Le 15 juillet 2025, la commission agriculture du Parlement européen a adopté un projet de règlement majeur destiné à renforcer la coopération entre États membres contre les pratiques commerciales déloyales dans la chaîne agroalimentaire. Porté par Stefano Bonaccini, ce texte prévoit notamment que les autorités nationales puissent appliquer leurs lois au-delà de leurs frontières, une disposition qui suscite d’importantes controverses.
Dans une interview exclusive du 2 septembre accordée à LSA, Christel Delberghe, directrice générale d’EuroCommerce, a exprimé ses fortes réserves. « La position actuelle ne constitue pas une décision finale, mais le début d’un processus où chaque partie cherche à faire valoir ses intérêts », explique-t-elle. Selon elle, autoriser les États membres à appliquer leurs lois dans d’autres pays constitue « la fin des contrats transfrontaliers », engendrant « trop d’insécurité juridique » et s’opposant aux règles du marché intérieur et du droit européen. Elle dénonce notamment l’article 1 de la loi française Descrozaille, qui soumet toute transaction visant le marché français à la loi française, même si conclue hors de France, ce que l’organisation considère comme une « entrave à l’intégrité du marché unique » et un risque de fragmentation au détriment des consommateurs.
Un projet de règlement européen au cœur d’un débat sur la régulation transfrontalière
Réagissant ce matin à cette interview, l’Association nationale des industries alimentaires (Ania) a rappelé sa position avec force, via son président Jean-François Loiseau. « Avant toute chose, l’Ania souhaite rappeler que les distributeurs, comme les industriels et les agriculteurs, ont collectivement participé à l’élaboration des lois EGAlim, dont l’objectif principal est clair : protéger le revenu de nos agriculteurs en redonnant enfin de la valeur à l’alimentation tout en assurant une souveraineté alimentaire durable ».
Jean-François Loiseau va plus loin en défendant la légitimité du modèle français : « Concernant le marché unique, l’Ania soutient depuis toujours son principe et ses fondements mais la France considère légitimement que les dispositions du Code de commerce sont des lois de police, applicables à tout produit vendu sur son territoire. Les distributeurs doivent donc les respecter, comme tout le monde, dans la lettre comme dans l’esprit ». Pour lui, « le marché unique ne doit pas se définir comme une zone de non-droit : les États conservent le droit d’imposer certaines règles pour protéger des intérêts légitimes et notamment la souveraineté alimentaire et l’équilibre de la chaîne agroalimentaire, c’est le cas de la loi Descrozaille ».
L’Ania défend la souveraineté alimentaire et appelle à un contrôle renforcé des alliances
Le président de l’Ania nuance aussi sur les alliances internationales : « Il ne s’agit pas d’interdire les alliances internationales, mais de mieux contrôler leurs abus. Aujourd’hui, ces dernières ne visent qu’à tirer les prix vers le bas et à accroître leur pouvoir de marché des distributeurs, sans réels bénéfices pour l’amont agricole et les entreprises agroalimentaires ». Selon lui, « derrière les seuls prix, il y a la perte de compétitivité, d’investissements et d’emplois pour la filière agricole et agroalimentaire française. C’est cette valeur de prix “juste” qu’il nous faut préserver au service des agriculteurs, des entreprises agroalimentaires et, in fine, des consommateurs et des citoyens français ».
Face à ces positions contrastées, le Parlement européen, la Commission et le Conseil engagés dans un processus de négociation devront arbitrer entre une nécessaire coordination transfrontalière et la protection des spécificités nationales. EuroCommerce plaide pour un marché unique libre, stable et sécurisé juridiquement, tandis que l’Ania défend une régulation renforcée pour préserver la souveraineté alimentaire et l’équilibre des filières françaises. L’enjeu est majeur pour l’avenir du cadre commercial européen : garantir un terrain de jeu équitable pour tous les acteurs, assurer la compétitivité des entreprises françaises, et protéger les consommateurs dans un contexte économique et géopolitique complexe.