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[10 juillet] Conférence-débat sur le projet de loi alimentation
Relèvement du Seuil de Revente à Perte, plafonnement des promotions, modification de la contractualisation… Comment se préparer en vue des négociations 2019 ?
Auteur
L’ANIA vous convie à une conférence-débat sur le projet de loi alimentation, mardi 10 juillet 2018, de 9h30 à 11h30, à l’auditorium de la maison du lait.
Avec l’intervention des co-auteurs de « Relations Fournisseurs-Distributeurs, Sécuriser et valoriser les négociations commerciales », Editions Lamy Conformité :
- PHILIPPE DUVOCELLE : Consultant, coach et formateur, expert en relations commerciales et en négociation intégrative.
- NICOLAS GENTY: Avocat associé EY Société d’Avocats, responsable national contrat-concurrence-distribution.
Programme :
Le point à date
Des textes et du calendrier pour l’entrée en vigueur prévue
Le contexte réglementaire actuel fondé sur le trio :
Conditions Générales de Vente / Contrat / Abus dans la relation
Les évolutions envisagées :
Le rehaussement du seuil de revente à perte :
En quoi consiste-t-il ? Définition et zones d’ombre.
Quelles conséquences possibles de l’application du texte ?
• Pour les distributeurs ? Sur les catégories alimentaires et non alimentaires, sur les produits de marques et sur les MDD.
• Pour les fournisseurs de denrées alimentaires et non-alimentaires ?
Quels impacts possibles sur l’évolution de la Politique Commerciale des fournisseurs de l’alimentaire et du non-alimentaire ?
Le plafonnement des promotions :
En quoi consiste-t-il ? Articulation avec la protection des consommateurs. Distinction entre le plafonnement en valeur et le plafonnement en volume.
Quelles conséquences possibles de l’application du texte ?
• Pour les distributeurs ? Sur les catégories alimentaires et non-alimentaires, sur la politique promotionnelle, sur les stratégies d’achat et de référencement, sur les stratégies de fidélisation de la clientèle.
• Pour les fournisseurs de denrées alimentaires ou non alimentaires ?
Quels impacts possibles sur l’évolution de la Politique Commerciale des fournisseurs de l’alimentaire et du non-alimentaire ?
Quels impacts éventuels liés au cumul des deux modifications : évolutions du SRP et encadrement des promotions ?
Les autres mesures touchant à la simplification du cadre réglementaire
NOTA : Bien évidemment, le programme sera adapté aux évolutions les plus récentes du projet de loi au moment où se tiendra cette conférence débat.