[10 juillet] Conférence-débat sur le projet de loi alimentation

Relèvement du Seuil de Revente à Perte, plafonnement des promotions, modification de la contractualisation… Comment se préparer en vue des négociations 2019 ?

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Auteur

Valérie Weil-Lancry

Valérie Weil-Lancry

Directeur juridique en charge des relations commerciales

Au sein de l’équipe économie et compétitivité de l’ANIA, Valérie Weil-Lancry a pour mission de traiter tous les sujets juridiques en lien avec les relations commerciales, notamment au travers des travaux et échanges avec la Commission Industrie Commerce, le Groupe de travail juridique et le Groupe de travail logistique, avec pour objectif d’assurer la défense des intérêts des industries alimentaires face à la distribution.

 

Auparavant, elle a exercé pendant trois ans la profession d’avocat en cabinets d’affaires, puis a occupé pendant sept ans la fonction de juriste dans une entreprise agroalimentaire. Plus récemment, elle a occupé la fonction de responsable juridique distribution, concurrence, consommation dans un groupe de produits de grande consommation, sur un périmètre France et international.

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L’ANIA vous convie à une conférence-débat sur le projet de loi alimentation, mardi 10 juillet 2018, de 9h30 à 11h30, à l’auditorium de la maison du lait.

Avec l’intervention des co-auteurs de « Relations Fournisseurs-Distributeurs, Sécuriser et valoriser les négociations commerciales », Editions Lamy Conformité :
  • PHILIPPE DUVOCELLE : Consultant, coach et formateur, expert en relations commerciales et en négociation intégrative.
  • NICOLAS GENTY: Avocat associé EY Société d’Avocats, responsable national contrat-concurrence-distribution.

Programme :

Le point à date

Des textes et du calendrier pour l’entrée en vigueur prévue

Le contexte réglementaire actuel fondé sur le trio :

Conditions Générales de Vente / Contrat / Abus dans la relation

Les évolutions envisagées :

Le rehaussement du seuil de revente à perte :
En quoi consiste-t-il ? Définition et zones d’ombre.
Quelles conséquences possibles de l’application du texte ?
• Pour les distributeurs ? Sur les catégories alimentaires et non alimentaires, sur les produits de marques et sur les MDD.
• Pour les fournisseurs de denrées alimentaires et non-alimentaires ?
Quels impacts possibles sur l’évolution de la Politique Commerciale des fournisseurs de l’alimentaire et du non-alimentaire ?
Le plafonnement des promotions :
En quoi consiste-t-il ? Articulation avec la protection des consommateurs. Distinction entre le plafonnement en valeur et le plafonnement en volume.
Quelles conséquences possibles de l’application du texte ?
• Pour les distributeurs ? Sur les catégories alimentaires et non-alimentaires, sur la politique promotionnelle, sur les stratégies d’achat et de référencement, sur les stratégies de fidélisation de la clientèle.
• Pour les fournisseurs de denrées alimentaires ou non alimentaires ?
Quels impacts possibles sur l’évolution de la Politique Commerciale des fournisseurs de l’alimentaire et du non-alimentaire ?
Quels impacts éventuels liés au cumul des deux modifications : évolutions du SRP et encadrement des promotions ?
Les autres mesures touchant à la simplification du cadre réglementaire
NOTA : Bien évidemment, le programme sera adapté aux évolutions les plus récentes du projet de loi au moment où se tiendra cette conférence débat.