Décret « TRIMAN » : l’ADEME actualise son guide d’application

Plusieurs points d’actualisation concernant le décret TRIMAN sont à noter : nouveau guide d’application, appel d’offres de l’ADEME et focus ANIA pour les entreprises.

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Le décret « TRIMAN » impose, depuis le 1er janvier 2015, aux metteurs sur le marché de produits recyclables, soumis à un dispositif de REP (Responsabilité Elargie des Producteurs) en France, d’apposer a minima le pictogramme « TRIMAN » sur le produit ou à défaut sur l’emballage, la notice ou tout autre support, y compris dématérialisé.

Guide d’application

Un an après sa mise en application, l’ADEME actualise son guide d’application concernant le décret TRIMAN, disponible en version française et anglaise. Ce guide n’a pas de valeur prescriptive mais fournit les grandes lignes pour favoriser la mise en application du décret. La 1ère version diffusée en janvier 2015 a fait l’objet de compléments et précisions dans une V2 publiée début février 2016.

Appel d’offres

Parallèlement, l’ADEME lance un appel d’offres afin de réaliser une étude sur le déploiement de cette signalétique sur les produits.

Focus ANIA sur le décret TRIMAN

Avis aux entreprises : Un focus de l’ANIA sur ce sujet est disponible sur demande auprès de votre fédération sectorielle.