[Actions de l’ANIA] Projet de loi Climat et Résilience

L’examen du projet de loi Climat et Résilience, issu des travaux de la Convention citoyenne pour le climat, a débuté en commission spéciale à l’Assemblée Nationale le lundi 8 mars dernier.
Retour sur un parcours législatif peu commun et les actions de l’ANIA.

 

 

Genèse du projet de loi :

Tout commence avec le mouvement des Gilets Jaunes.
Pour mettre fin à un long mouvement social déclenché par une taxe écologique considérée injuste, le Gouvernement lance en avril 2019, à la suite du Grand Débat National, un exercice démocratique d’un genre nouveau.

 

En avril 2019, le président de la République Emmanuel Macron annonce la constitution d’une Convention citoyenne pour le climat. 150 citoyens sont tirés au sort. Dans un souci de représentativité, tous les âges, toutes les classes sociales, tous les secteurs d’activités, toutes les régions de France sont représentées dans ce groupe.

 

 

L’objectif ?

 

Atterrir sur 150 propositions qui permettraient de réduire d’au moins 40 % les émissions de gaz à effet de serre d’ici à 2030, articulées autour de cinq thématiques du quotidien : se déplacer, consommer, se loger, produire et travailler, se nourrir.

 

Le chef de l’Etat s’était engagé à appliquer ces 150 propositions sans filtre via un projet de loi ou un référendum : le plan de relance, les précédentes lois adoptées au cours de la législature (EGAlim, AGEC, LOM) ou les projets de lois de finances. Ainsi, des projets de lois aux contours mieux définis sont adoptés.

 

Deux ans plus tard, en mars 2021, le projet de loi Climat et Résilience débute à l’Assemblée Nationale.

 

 

Actions de l’ANIA

L’ANIA s’est très fortement mobilisée tout au long de l’élaboration de ce projet de loi :

 

 

1. Octobre 2020 : présentation du Manifeste Transition verte

 

Les entreprises de l’alimentation n’ont pas attendu le début de l’examen du texte pour réaliser le pari de réussir la transition écologique et engager des actions pour réduire des baisses d’émissions de gaz à effet de serre.

 

• Depuis de nombreuses années, elles mettent tout en œuvre pour réduire l’impact environnemental leur process logistique, pour décarboner leurs activités, pour réduire ou mieux recycler leurs emballages et lutter contre le gaspillage alimentaire.

 

N’ayant pas eu l’opportunité de présenter l’ensemble de ces initiatives aux citoyens et réalisant que leurs propositions ne prenaient pas en compte une partie de l’existant, l’ANIA a décidé – en amont de l’examen du projet de loi, de regrouper les actions des entreprises sur ces sujets en publiant le Manifeste de la Transition Verte qui décrit – expériences et chiffres à l’appui, les engagements des entreprises en faveur de la transition écologique à travers 5 grandes thématiques :

 

• Réduire l’impact carbone des sites industriels

 

• Favoriser la circularité des emballages : décarbonation, éco-conception, tri, collecte et recyclage

 

• Accélérer le développement d’un transport et d’une chaîne logistique durables

 

• Lutter contre le Gaspillage alimentaire

 

• Réflexion et expérimentation de l’affichage environnemental

 

Ce Manifeste a été présenté par des représentants d’entreprises alimentaires de toutes tailles en octobre dernier devant des parlementaires et des journalistes experts de ces questions.

 

 

2) Accompagnement des entreprises dans le processus législatif

 

Afin d’accompagner au mieux les adhérents de l’ANIA dans l’analyse de ce projet de loi, structurant pour le secteur agroalimentaire puisque les ambitions fixées engageront les entreprises pour de nombreuses années avec des conséquences en termes de production et d’impact économique, l’ANIA s’est organisée de la manière suivante :

 

a) Organisation de réunions pour présenter les articles du projet de loi, recueillir les commentaires des experts des entreprises alimentaires et les données quantitatives et qualitatives à leurs dispositions

 

b) Création d’une liste de diffusion spécifique à destination des adhérents afin de les informer de toute information pertinente sur l’évolution des dispositions du projet de loi (veille des amendements, informations sur les débats au Parlement, transmission des positions ANIA etc.)

 

3. Participation aux auditions avec les rapporteurs du projet de loi

 

L’ANIA a répondu positivement aux sollicitations des rapporteurs du projet de loi pour défendre des positions de principes et apporter des éclairages sur l’impact de certaines dispositions sur les activités des entreprises et de leurs salariés.

 

L’ANIA partage l’ambition du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire mais a tenu à rappeler lors de ces auditions le contexte de crise et plaider pour des solutions :

 

• Pragmatiques et efficaces : les mesures ne doivent en aucun cas remettre en cause les dispositions déjà votées et adoptées dans des textes entrés en vigueur très récemment, alors que les entreprises consacrent déjà des ressources importantes, malgré la période de crise, pour les appliquer. Il est également essentiel que les bilans environnementaux et économiques prévus par la loi AGEC pour trouver les solutions pertinentes soient réalisés,

 

• Réalistes : le calendrier de mise en œuvre des obligations doit laisser aux entreprises un délai d’adaptation suffisant,

 

• Cohérentes avec la réglementation européenne : la loi française ne doit pas surtransposer les textes européens.

 

Dans toutes ces auditions, l’ANIA était représentée par des entreprises alimentaires de toutes tailles, de tous les territoires, fournissant différentes catégories de produits à travers des canaux de distributions variés.