La loi relative à la lutte contre le gaspillage alimentaire est parue au Journal officiel le 12 février 2016.
Cette loi reprend à l’identique les amendements déposés précédemment par Guillaume Garot dans le projet de loi de transition énergétique. Les principales dispositions portent sur :
- la définition d’une hiérarchisation des actions à mettre en œuvre, par chaque acteur de la chaîne alimentaire, en matière de lutte contre le gaspillage alimentaire ;
- l’introduction d’obligations pour le secteur de la grande distribution (dont les modalités seront fixées par décret) avec notamment une avancée importante sur le don de produits fabriqués sous marque distributeur ;
- l’obligation pour les magasins de plus de 400m2 de mettre en place une convention avec les associations habilitées concernant l’organisation des modalités du don alimentaire ;
- l’introduction de la lutte contre le gaspillage alimentaire dans l’éducation à l’alimentation ;
- et la possibilité, pour les entreprises, de valoriser leurs actions sur ce sujet dans le cadre de leur démarche RSE.
La lutte contre le gaspillage alimentaire constitue un enjeu majeur pour les 15 789 entreprises agroalimentaires de France qui souhaitent redonner de la valeur à l’alimentation. L’ANIA a rédigé une charte « anti-gaspi » qui regroupe des propositions d’axes de progrès et des témoignages d’entreprises, afin de créer une dynamique de progrès collective sur ce sujet au sein des entreprises agroalimentaires.
