Guide de mise en oeuvre du BREF – FDM

Pour aider les entreprises à répondre aux exigences réglementaires européennes et à remplir leur dossier de réexamen, nous avons travaillé à la rédaction d’un guide de mise en œuvre du BREF-FDM ainsi qu’à la construction d’un outil d’aide au remplissage.

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Les documents BREF (Best available techniques REFerence documents) décrivent par secteur d’activité les meilleures techniques disponibles (MTD) et les niveaux de performance associés à ces techniques. Ces niveaux de performance, quand ils s’expriment sous forme de valeurs limite d’émission (VLE), sont appelés NEA-MTD (Niveaux d’Émission Associés aux Meilleures Techniques Disponibles).

 

La précédente version du BREF pour les entreprises agroalimentaires (BREF FDM) avait été publiée en 2006. Le processus de révision a été lancé en décembre 2013 et a abouti à la publication au Journal Officiel de l’Union Européenne le 4 décembre 2019 des conclusions sur les MTD pour les industries agroalimentaires, ce qui a déclenché le réexamen des conditions d’autorisation pour les installations citées ci-dessous :

 

  • Traitement et transformation de matières premières en vue de la fabrication de produits alimentaires (rubrique ICPE 3642)
  • Traitement et transformation du lait (rubrique ICPE 3643)
  • Traitement des eaux résiduaires dans des installations autonomes (rubrique ICPE 3710)

 

Les exploitants des installations concernées devront remettre leur dossier de réexamen à l’administration avant le 04/12/2020 et se conformer aux exigences du BREF FDM et des BREFs secondaires avant le 04/12/2023.