Le règlement (CE) n°1169/2011, dit INCO, concernant l’information des consommateurs sur les denrées alimentaires consolide les dispositions relatives à l’étiquetage général et à l’étiquetage nutritionnel. Les dispositions concernant la déclaration nutritionnelle apparaissent essentiellement aux articles 29 à 35 du règlement INCO.
Une des nouveautés majeures du règlement INCO est que l’étiquetage nutritionnel devient obligatoire à compter du 13 décembre 2016, sachant que depuis le 13 décembre 2014 les opérateurs peuvent étiqueter les informations nutritionnelles à titre volontaire, à condition de respecter les dispositions du Règlement INCO.
Le guide ANIA sur l’étiquetage nutritionnel a pour vocation d’apporter une aide concrète aux entreprises pour la réalisation d’une déclaration nutritionnelle conforme au règlement INCO.
C’est un outil complémentaire du questions-réponses INCO existant, constitué d’une partie réglementaire et d’une partie pratique :
- La première partie s’articule autour de sujets tels que les délais d’application des dispositions sur la déclaration nutritionnelle, la présentation sous forme de tableau, la répétition en face avant de la denrée…etc.
- La deuxième partie vise à aider à la mise en pratique de la déclaration nutritionnelle et s’adresse à tous les opérateurs responsables de l’établissement des valeurs nutritionnelles. Elle détaille les étapes essentielles telles que les tolérances et les arrondis, le calcul de la composition nutritionnelle, le choix des valeurs à étiqueter et la mise en forme…etc.
L’ANIA tient à remercier les membres du comité de rédaction de ce guide : l’ADEPALE, l’Alliance 7 et l’ATLA, ainsi que l’ACTIA qui a mobilisé le Réseau Mixte Technologique Nutriprevius et en particulier ses membres centres techniques et interfaces (le CRITT AGROALIMENTAIRE PROVENCES-ALPES-COTE-D’AZUR – coordinateur – mais aussi ACTALIA, ADRIA DEVELOPPEMENT, ADRIANOR, AÉRIAL, AGRIA LORRAINE, AGROHALL, le CTCPA, et le CRITT AGROALIMENTAIRE) ainsi que l’un de ses partenaires associés (NUTRACTIV) qui ont participé à la rédaction de la partie pratique de ce guide.