[COVID19] Ressources documentaires

L’ANIA et ses équipes sont mobilisées pour accompagner et informer les adhérents et les 17 000 entreprises de l’alimentation dans ces circonstances exceptionnelles. Toutes sont totalement engagées à maintenir la production des produits de notre secteur afin d’approvisionner les consommateurs.

Nous agissons en totale cohérence et synergies avec les pouvoirs publics, les institutions et les parties prenantes sur tous les aspects de cette crise afin de mettre en place toutes les dispositions permettant à la filière alimentaire de fonctionner de manière optimum et fluide.

Ainsi vous trouverez ci-dessous un ensemble de ressources utiles qui pourraient répondre à vos questions :

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SITES D’INFORMATIONS DU GOUVERNEMENT 

• Gouvernement – Informations officielles Coronavirus 
• Coronavirus : Questions/réponses pour les entreprises et les salariés

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DÉPLACEMENTS 

25/03 – Les attestations de déplacements MAJ

• L’attestation de déplacement dérogatoire – Elle peut être rédigée sur papier libre
• Le justificatif de déplacement professionnel 

17/03 – Suite aux annonces des mesures pour réduire les contacts et déplacements au strict minimum sur l’ensemble du territoire à compter du mardi 17/03 à 12h00, pour quinze jours minimum, voici :

• Foire à questions du Ministère de l’Intérieur sur les déplacements
• Le décret portant réglementation des déplacements dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus covid-19

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MESURES DE SOUTIEN SOCIALES ET FISCALES

17/03

• Note du MEDEF sur les mesures mises en place pour les entreprises
• Comment reporter tout ou partie du paiement des cotisations salariales et patronales dues à l’URSSAF et à l’AGIRC-ARRCO
• Activité partielle et coronavirus : notice technique

16/03

• Communiqué de presse du Ministère du travail – Le ministère du travail donne 30 jours aux entreprises pour déclarer leur activité partielle, avec effet rétroactif

15/03 

• Q&A du MEDEF – Comment reporter tout ou partie du paiement des cotisations salariales et patronales dont l’échéance est au 15 mars 2020 – Les démarches à suivre.
• Q&A du MEDEF – Quelles mesures fiscales de soutien aux entreprises ?
• Communiqué de presse de la  Direction Générale des Finances Publiques/ACOSS – Les réseaux des Urssaf et des services des impôts des entreprises prennent des mesures exceptionnelles pour accompagner les entreprises

12/03 

• Note du MEDEF – L’impact du Covid-19 dans les relations contractuelles
• Note du MEDEF sur les mesures mises en place pour les entreprises
• Note du MINEFI sur les mesures de soutien et contacts utiles

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EXPORT 

16/03 – Retrouvez les documents de la Commission européenne présentant des lignes directrices pour les mesures aux frontières visant à protéger la santé et à maintenir la disponibilité des biens et des services essentiels :

• Guidelines for border management measures to protect health and ensure the availability of goods and essential services
• COVID-19: Commission presents guidelines for border measures to protect health and keep goods and essential services available

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PROJETS DE LOI 

23/03

Note ANIA qui compile les principales informations relatives :
1. Au projet de loi d’urgence face à l’épidémie Covid-19, adopté le dimanche 22 mars après examen en Commission Mixte Paritaire,
2. Au projet de loi de finances rectificatives (PLFR), adopté vendredi 20 mars

18/03

• Le projet de loi de finances rectificative pour 2020
• Projet de loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19