Assurer un rôle d'acteur majeur et incontournable de Santé Publique
De nombreux dossiers sont suivis de près par les groupes de travail et les relations se multiplient avec l'ensemble des interlocuteurs concernés : pouvoirs publics, distributeurs, autorités européennes, professionnels de santé, associations de consommateurs....
LA DECLARATION D'APTITUDE AU CONTACT EN LIGNE !
L'ANIA (Association Nationale des Industries Agroalimentaires), et le CLIFE (Comité de Liaison des Industries Françaises de l'Emballage) ont créé en 2002 une plateforme d'échange entre les utilisateurs de matériaux d'emballage et leurs fournisseurs. C'est dans ce cadre que les deux secteurs avaient identifié, dès 2003, la nécessité de créer un modèle commun de « déclaration de conformité à la réglementation relative aux matériaux et objets au contact des denrées alimentaires ». Le décret n° 92-631 du 8 juillet 1992 ayant en effet rendu cette déclaration écrite obligatoire sans en donner une trame bien définie, les professionnels ont préféré travailler de concert à un document de référence, commun à toute une filière. C'est ainsi que cette plateforme a publié, en 2003, sa première version de déclaration d'aptitude au contact alimentaire.
Avec les évolutions réglementaires - le règlement cadre n° 1935/2004, le 4ème amendement de la directive n° 2002/72 relative aux matériaux plastiques...- et le souci croissant de maîtriser en toutes circonstances la sécurité sanitaire des matériaux au contact des aliments, une révision de cet outil s'imposait. La plateforme ANIA-CLIFE vient ainsi de publier une nouvelle version. Ce document est une aide aux entreprises pour qu'elles répondent au mieux aux obligations légales. Dans cette optique, nous avons voulu compléter la déclaration par un document d'information reprenant la liste des substances sujettes aux restrictions (monomères, additifs à double usage...), les conditions de test... mais aussi par une annexe qui rassemble l'essentiel des textes réglementaires européens et nationaux relatifs aux matériaux au contact avec les denrées alimentaires. La quasi-totalité des matériaux est couverte : les papiers et cartons, le plastique, le verre, le métal, le bois, les encres et vernis. Ce modèle de déclaration, considéré comme un document étape, sera bien sûr actualisé en fonction de l'évolution du paysage réglementaire. Une version anglaise est également disponible.
Ces documents ont été présentés à la DGCCRF et à l'AFSSA, qui en ont salué l'initiative
Cliquez sur le document dans la langue que vous souhaitez pour le télécharger :
- Déclaration de conformité : Version anglaise (mai 2007) Version française (février 2007)
- DIC : version anglaise (Mai 2007) Version française (février 2007)
Enquête SMEs Net
La grande enquête européenne SMEs Net sur les besoins des entreprises agroalimentaires en matière d'innovation s'est achevée le 31 décembre 2005.
Plus de 100 entreprises françaises de taille et de secteurs différents y ont participé. L'analyse des résultats de cette étude a permis de mettre en évidence les principaux freins à l'innovation dans l'industrie alimentaire européenne. Les conclusions de l'enquête vont servir à orienter les crédits européens de recherche des dix prochaines années.
Cliquez ici pour consulter les résultats de l'enquête (version en Anglais) et ici pour la version en Français
