Les négociations à l'OMC ont continué de mobiliser les énergies et l'ANIA reste fortement impliquée sur ce front...
Des négociations à l'OMC au détriment de l'Union européenne ?
Lors des négociations multilatérales agricoles à l'OMC, l'ANIA a oeuvré pour faire reconnaître la nécessité d'un équilibre entre les trois piliers : discipline sur la concurrence à l'exportation, amélioration de l'accès au marché et réduction du soutien interne.
Après la suspension des négociations fin juillet, les réunions ministérielles en marge du Forum de Davos ont permis de réengager officiellement les négociations.
Le Commissaire européen au Commerce, en charge des négociations, a déclaré que l'Union européenne serait prête à des concessions en matière d'accès au marché, alors même que les Etats-Unis campent sur leur position.
Si l'ANIA a réexprimé son attachement au cadre multilatéral que constituent les négociations au sein de l'OMC - garantes de la réciprocité des engagements de nos partenaires - elle souhaite aboutir à un accord équilibré et juste pour tous. En effet, l'Union européenne et l'agroalimentaire ne peuvent pas être les seuls "banquiers" du round de Doha !
Les procédures douanières en phase de changements...
Lors de l'élaboration des textes d'application du volet sécurité du Code des Douanes Communautaire, l'ANIA, le MEDEF et la CIAA ont veillé à ce que les dispositifs ne constituent pas un frein aux échanges de l'Union européenne.
Cette mobilisation a permis d'obtenir des avancées, dont l'amélioration des avantages offerts par le statut d'Opérateur Economique Agréé et l'assurance que cette réforme ne soit pas appliquée avant la dématérialisation des procédures douanières au niveau européen.
Dans un contexte de renforcement de la lutte contre le terrorisme, le volet sécurité, adopté en 2005, prévoit qu'une déclaration préalable sera déposée à l'import comme à l'export, avant l'entrée et la sortie du territoire européen.
Sur le terrain français et en collaboration avec le MEDEF, l'ANIA a suivi de près la mise en oeuvre de la procédure DELTA. Ce système prévoit la dématérialisation progressive de l'ensemble des procédures douanières en France, dès le 1er janvier 2007. Les fédérations professionnelles ont obtenu la gratuité - partielle en 2007 et totale en 2010 - du système pour les opérateurs, conformément au projet de réforme du Code des Douanes Communautaire.
Gestion des restitutions des produits transformés
L'accalmie sur la gestion des restitutions pour l'exportation des produits transformés (dits hors annexe 1), aura été de courte durée. Malgré l'opposition de la France, la Commission a fait voter, à Bruxelles, un nouveau règlement sur les restitutions différenciées. Dès le 1er février 2007, ce système coûteux et pénalisant pour les exportations des entreprises - en vigueur pour les produits de l'annexe - sera applicable aux PHA1.