ANIA

Arômes : la règlementation expliquée aux entreprises!

En 2009, l'ANIA a rédigé ses lignes directrices d'interprétation du règlement (CE) n°1334/2008 relatifs aux arômes. Mission : aider les entreprises à comprendre les évolutions de la réglementation, notamment en termes d'étiquetage des arômes naturels. Disponible depuis début 2010, ce guide est en cours de révision grâce aux retours d'expérience des industriels, qui l'ont appliqué pendant 6 mois.

Les auxiliaires technologiques : le dispositif français remis en cause

Les auxiliaires technologiques, ajoutés lors de la fabrication mais n'ayant pas d'effet technologique sur le produit fini, sont utilisés partout en Europe. En 2006, la France s'est dotée d'une réglementation particulière qui impose une autorisation préalable de ces substances. Or, la Commission européenne a estimé que ce dispositif n'était pas conforme au droit européen : il n'est pas justifié de mettre en place un système d'autorisation à moins de démontrer l'existence d'unrisque. La Commission a été entendue par la Cour de justice de l'Union européenne qui a rendu sa décision en janvier 2010. L'évolution de la réglementation française sera donc un travail d'ampleur qui mobilise l'ANIA cette année !

OGM

Ces dernières années, l'ANIA s'est impliquée sur la problématique OGM.

-D'abord dans le cadre du Conseil national de la Consommation qui a eu l'occasion d'échanger à plusieurs reprises sur les questions d'étiquetage.

-Ensuite, au tant que membre du comité économique, éthique et social du Haut Conseil des Biotechnologies en place depuis mai 2009.

En 2010, l'ANIA reste mobilisée sur ce dossier.

Norme ISO 22000 : la reconnaissance mutuelle entérinée au niveau international

Fin 2009, près de 400 sites industriels sont certifiés ISO 22000 en France. Un chiffre en constante progression ! Cette norme, internationalement reconnue, harmonise les pratiques de management de la sécurité des denrées alimentaires, tout en s'adaptant à la réalité des entreprises. En mai 2009, le Global Food Safety Initiative (GFSI) a entériné la reconnaissance mutuelle de la norme ISO 22000 et du PAS 2201, incorporés dans le référentiel FSSC 22000 (Food Safety System Certification). L'ANIA a soutenu la démarche, car elle contribue à la reconnaissance mutuelle entre la norme ISO 22000 et les référentiels de la grande distribution.

Enfin, au fil des mois, l'ANIA a suivi les travaux de normalisation internationale du PAS 220 qui ont conduit, fin 2009, à la publication de l'ISO TS 22002-1. En détaillant les bonnes pratiques d'hygiène sur une base harmonisée au niveau international, cette spécification technique permettra d'apporter aux clients des industries alimentaires une démonstration plus approfondie de la maîtrise de la sécurité des produits alimentaires.

Alimentarité des emballages et des équipements : de nouveaux outils pour les entreprises

L'ANIA et le CLIFE (Comité de Liaison des Industries Françaises de l'Emballage) ont créé en 2002 une plateforme d'échanges entre les utilisateurs de matériaux d'emballage et leurs fournisseurs. En 2009, la plateforme a mise à jour son modèle de déclaration de conformité relatif aux emballages.

Si ce document n'a pas vocation à se substituer à la règlementation, il se propose comme une aide aux entreprises pour qu'elles répondent au mieux aux obligations légales.

-Télécharger : Déclaration de conformité ANIA/CLIFE

-Télécharger: Déclaration de conformité ANIA/CLIFE annexes

-Télécharger : Déclaration de conformité ANIA/CLIFE en anglais

L'ANIA et le CLIFE ont également finalisé leur guide des relations clients/fournisseurs qui facilite les échanges à tous les niveaux de la chaîne des emballages.

Télécharger le guide des relations clients/fournisseurs ANIA / CLIFE

Télécharger le guide des relations clients/fournisseurs ANIA / CLIFE en anglais

En 2008, l'ANIA avait travaillé avec la FIM (Fédération des Industries Mécaniques) pour élaborer un modèle commun de déclaration de conformité concernant les matériels et équipements au contact des denrées alimentaires.

En 2011, l'ANIA et la FIM ont modifié ce document, en collaboration avec l'EHEDG France (European Hygienic Engineering and Design Group France).

Téléchargez la déclaration en Français, en Anglais
Consultez également le point réglementaire rédigé par le CETIM (Centre technique des industries mécaniques) : « Règles applicables aux matériaux destinés à entrer au contact des denrées alimentaires ».