Etat des lieux de la fiscalité environnementale

Le Ministère de l’Environnement, de l’Energie et de la Mer vient de publier un état des lieux de la fiscalité environnementale.

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Auteur

Charlène Poveda

Charlène Poveda

Responsable environnement

Au sein de l’ANIA, Charlène Poveda a pour mission de traiter les sujets liés à l’environnement et au développement durable. Elle anime notamment les groupes de travail « Modes de production », « Energie et changement climatique » et « Information environnementale », avec pour objectifs de favoriser les échanges et l’expertise collective tout en soutenant la compétitivité des entreprises. Elle est également en charge de recueillir et de valoriser les bonnes pratiques des entreprises.

Auparavant, elle a occupé des fonctions de Chargée de Développement Durable et d’Auditrice Interne au sein d’entreprises agroalimentaires en France et à l’étranger.

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Que dit cet état des lieux?

Cet état des lieux présente un panorama général de la fiscalité environnementale en France à la mi-2016. Il s’intéresse aux nombreux outils de la fiscalité environnementale – taxes, redevances, crédits ou réductions d’impôts, bonus/malus, etc. – et fait le point sur leurs évolutions récentes.

 

Le MEEM évalue ainsi à 47Milliards d’€ le montant total des recettes de taxes environnementales, dont 38 Milliards d’€ de taxes énergétiques (CSPE, TICFE, TICGN, …) et 2Milliards d’€ de taxes sur les ressources et pollutions (TGAP, redevance eau, taxe sur les produits de la mer, …).

 

Concernant le secteur agro-alimentaire, en 2014, les IAA contribuaient à hauteur de 1,7 Milliard d’€ pour les taxes énergétiques (chiffe à comparer au total de 6,2Milliards d’€ payé par les IAA au titre de la fiscalité indirecte). Ce résultat s’accroit en continu depuis 2011 (+12% entre 2011 et 2014). Ces tendances font de l’énergie le 3ème poste de dépense des IAA.

 

Le rapport est disponible sur le lien suivant : http://www.developpement-durable.gouv.fr/Fiscalite-environnementale-un-etat.html