Nouveau décret sur la bière : rigueur et créativité

Les Brasseurs de France saluent la parution du nouveau décret sur la bière publié au Journal Officiel le 17 novembre dernier.

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Brasseurs de France

Brasseurs de France

Fondé en 1880, Brasseurs de France fédère les producteurs de bière avec une double mission :

  • La défense des intérêts communs de la Brasserie, gérée à un syndicat professionnel (Association des Brasseurs de France) ;
  • La valorisation collective de la bière et de la profession gérée par un groupement d’intérêt économique, la Société de Promotion de la Bière française (SPBF).

 

Brasseurs de France a un rôle permanent d’information sur la bière, la brasserie et l’ensemble de la filière  à l’attention de tous les publics (publications, éditions, site Internet) et  à ses adhérents dans les domaines professionnels les plus variés (réglementation de la bière, étiquetage, publicité, droit social, économique et fiscal, relations avec l’Administration, législations étrangères…).

L’Association est agréée par l’Administration pour collecter et publier les statistiques professionnelles (fabrication, ventes, commerce extérieur).

Mode de fonctionnement  :

Brasseurs de France est présidée par M.François LOOS, ancien Ministre de l’Enseignement supérieur  et  la  Recherche, du  Commerce  extérieur  (2002-2005)  et  enfin de l’Industrie (2005-2007). L’association représente 150 sites brassicoles implantés dans toutes les régions de France.

Les stratégies, décisions et moyens à mettre en œuvre sont décidées par le directoire  et l’assemblée générale (deux fois par an). Ils réunissent les dirigeants des brasseries, comme prévu par les statuts de l’association.

Composition du Directoire :

  • Kronenbourg
  • Heineken France
  • AB InBev France
  • Brasserie Licorne
  • Brasserie Meteor
  • Brasserie Duyck, représentant des brasseries des moins de 200.000 hl
  • Les Brasseurs de Gayant

 

Les orientations et travaux préparatoires, pilotés par un comité stratégique, sont menés par des commissions, présidées et constituées par des dirigeants et responsables d’entreprises.

Commission juridique et fiscale :

  • Droit de la concurrence et relations avec la distribution
  • Publicité
  • Fiscalité (droits d’accises, TVA, taxes environnementales)
  • Consignation des emballages…
  • Information du consommateur

Commission technique et recherche :

  • Matières premières (listes des variétés d’orge recommandées)
  • Contaminants (mycotoxines, pesticides…)
  • Réglementations techniques et environnementales
  • Code de bonnes pratiques d’hygiène

Cette commission travaille avec l’Institut français de la Brasserie Malterie (IFBM) de Nancy.

Commission sociale :

  • gestion de la convention collective de la branche commune aux industries de la brasserie, des eaux embouteillées et boissons sans alcool (négociations des salaires minima, 35 heures, prévoyance, formation…)

Commission des brasseries de moins de 200 000 hl :

  • Approvisionnement, appellations, droit de la concurrence, obligations légales, fiscalité, et tout sujet spécifique aux brasseries de petite taille

 

Les Brasseurs de France sont membres de l’organisation des Brasseurs européens (The Brewers of Europe) depuis 1958, ainsi que de l’European Brewery Convention (EBC), organisation scientifique internationale, et de l’Association nationale des Industries alimentaires (l’ANIA).

 

Site internet : www.brasseurs-de-france.com

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L’association des Brasseurs de France représente une centaine de brasseries correspondant environ à 95% de la production française de bière, qui génère en France plus de 2 milliards d’euros de chiffres d’affaire en 2016. Secteur agro-alimentaire majeur par son poids économique de l’amont, l’agriculture, à l’aval, la grande distribution et tous les bars restaurants et brasseries, les activités liées à la filière représentent 64 000 emplois pour un CA total de 12 000 M€.

 

A l’approche de son assemblée générale et au moment où on compte bientôt mille brasseries implantées dans toutes les régions de France, Brasseurs de France, l’association professionnelle qui réunit 95% de la production française de bière, salue la parution du nouveau décret sur la bière publié au Journal Officiel le 17 novembre dernier.

 

Initiée en 2013 par l’administration en concertation avec Brasseurs de France, cette rénovation a pour objectif, sur la base du décret du 31 mars 1992, de prendre en compte les nombreuses nouvelles recettes et usages dans la production de bières qui ont accompagné l’essor du secteur. Inspirés par les spécialités et les produits locaux, les brasseurs mettent en effet souvent en avant leur origine territoriale, leur tradition, l’utilisation d’ingrédients régionaux, tels des plantes ou des fruits, et développent de nombreuses innovations qui ont contribué à renouveler le marché de la bière et son image.

 

C’est ainsi que le décret, après avoir rappelé que la bière est une boisson fermentée, obtenue à partir d’un moût préparé avec au moins 50% de malt de céréales, d’eau et de houblon, formalise l’utilisation d’ingrédients déjà en usage dans la profession, tels les herbes aromatiques ou les épices, sous réserve de ne pas apporter leur typicité dans le goût du produit final.

 

Il ouvre également la possibilité qu’une bière soit additionnée de toute matière végétale admise dans l’alimentation, au-delà des fruits, légumes, plantes stipulés dans le décret de 1992, ou de miel ou de boissons alcoolisées – à condition de ne pas augmenter le degré alcoométrique final de plus de 0,5% en volume. Une telle bière devra porter le nom de « bière à », par exemple Bière au miel.

 

Sont également autorisés désormais les ingrédients d’origine végétale à propriété colorante, naturels par définition et qui ne sont pas des additifs, tels que les extraits végétaux, les concentrés de fruits et de légumes, des extraits de fleur. La liste de ces ingrédients sera fixée par arrêté.

 

Les mentions bière de garde et bière « pur malt » font leur apparition dans le décret afin d’en consacrer l’usage.

 

Le décret entrera en application au 1er janvier 2017.

 

Brasseurs de France, dans la poursuite des objectifs définis dans son Livre Blanc en 2014, se félicite de cette évolution qui prend en compte le développement et l’originalité du secteur. L’association a  veillé parallèlement à la nouvelle nomenclature du Concours Général Agricole, inspirée par anticipation du décret révisé. Elle a également  contribué à limiter l’exigence de matières premières céréalières françaises à 60%, modification sans laquelle bon nombre de brasseries déjà lauréates ces dernières années n’auraient pu concourir faute d’une offre suffisante en France, livrable en petites quantités.

 

Enfin, avec un paysage brassicole en pleine mutation, où le nombre de brasseries a été multiplié par deux en cinq ans, Brasseurs de France reste vigilante sur la formation des brasseurs et mettra en outre prochainement en place une marque collective de qualité. Cette marque aura pour objectif de valoriser le savoir-faire brassicole français et les brasseurs qui investissent en France dans un outil de production pour brasser eux-mêmes à l’inverse d’entreprises commerciales qui sous-traitent, souvent à l’étranger, en laissant entendre une origine locale de leurs bières.

 

L’ensemble de ces projets sera présenté lors de l’Assemblée Générale de Brasseurs de France le 9 décembre prochain.